2 Naissance de l'Amicale
L'Amicale a été créée sous l'initiative du Général Jean VERHEAEGHE "Contrôleur Général des Armées", elle a pour but de rapprocher les anciens militaires du 4ième RTM et de faire connaître l'histoire glorieuse de ce régiment prestigieux. (voir les statuts ci-dessous)
Association Amicale des Anciens du
4ième Régiment de Tirailleurs Marocains
(fondé le 18.10.1985-Réf.JO du 29.01.1986)
Siège social : 19 rue Saint Marc 75002 PARIS
Référence journal officiel : « Associations du 29 janvier 1986 »
Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
« ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DU 4ième RÉGIMENT DE TIRAILLEURS
MAROCAINS » en abrégé « A.A.4ième R.T.M. »
Article 2 : Cette association a pour but, à l’exclusion de tout objectif lucratif, politique ou
Confessionnel.
- dans un esprit d’entraide, de resserrer les liens d’amitiés et de fraternité
unissant déjà les anciens militaires de régiment ;
- de perpétrer le souvenir de ses morts ;
- de rappeler ou de faire connaître, à toutes occasions, l’histoire glorieuse
de ce régiment notamment au cours de la guerre 1939-1945 et en
Indochine de 1947 à 1954.
Article 3 : Le siège social est fixé 19 rue Saint Marc 75002 PARIS, il pourra être
Transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par
L’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : L’association se compose :
- de membres d’honneur
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs
Article 5 : Les titres de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs sont décernés par
le conseil d’administration.
Article 6 : Sont membres actifs :
de droit, pourvu qu’elles le demandent, toutes les personnes de nationalité
française ou marocaine ayant servi au 4ième R.T.M. entre la date de création
(1920) et celle de sa dissolution (1964) quelle que soit la durée de leur
affectation.
Sur présentation de deux membres de l’association, toutes les personnes ayant
Appartenu aux unités qui furent habituellement en soutien opérationnel du
4ième R.T.M.
Les membres actifs s’engagent à payer le montant de leur cotisation annuelle.
Ils adhèrent aux principes définis de l’article 2 des statuts.
Article 7 : La qualité de membre se perd par
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité
par lettre recommandée a fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
1 – Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée
générale.
2 – Les subventions de l’Etat, des départements et des conseils généraux.
3 – Les dons manuels dans les conditions fixées par l’article 238 bis du code
général des impôts.
Article 9 : L’ association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 10 membres,
élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :
- Un Président
- Un ou deux vice-présidents
- Un secrétaire
- Un trésorier
Les fonctions de tous les membres du conseil d’administration sont gratuites.
Toutefois des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par l’assemblée générale et sur justificatif.
Le conseil d’administration étant renouvelé par tiers, les deux première années
les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait être
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur
convocation du Président ou sur demande de deux de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association
à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année, en principe
au mois d’octobre, soit à Paris, soit en province.
L’assemblée peut valablement délibérer si elle comprend en totalisant les
membres présents ou représentés, au moins le tiers des membres de
l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose
la situation morale de l’association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des
membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée
générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutes les décisions
de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents et
représentés.
Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les
formalités prévues à l’article 2. Celle-ci peut valablement délibérer si elle
comprend au moins la moitié des membres inscrits. Les décisions sont prises à
la majorité simple. Toutefois la décision de dissolution requiert la majorité des
deux tiers.
Article 13 : Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les
Statuts, peut être établi par le conseil qui le fait alors approuver par l’assemblée
Générale.
Article 14 : Les modifications de statuts et la dissolution de l’association sont
obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Certifiés conformes à l’original
Paris, le 30 décembre 1985
Le Président de Association
